Voler en drone en Espagne : le guide de la réglementation

1 · La catégorie ouverte

Le règlement européen s'applique en Espagne depuis le 31 décembre 2020, et la réglementation nationale — le Real Decreto 517/2024, en vigueur depuis le 25 juin 2024 — le complète. L'AESA, l'agence de sécurité aérienne, présente la catégorie ouverte : un drone de moins de 25 kg, en vue directe, à 120 m au plus ; voir le cadre européen. Les distances :

• ▸A1 — on évite de survoler des personnes non impliquées et on ne survole jamais de rassemblements. Classe C0 (moins de 250 g) ou C1 (moins de 900 g).
• ▸A2 — au moins 30 m des personnes non impliquées (5 m avec le mode basse vitesse, selon le règlement européen). Classe C2.
• ▸A3 — là où aucune personne non impliquée n'est mise en danger, et à 150 m au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou de loisirs.

• ▸Drones sans classe mis sur le marché avant le 1ᵉʳ janvier 2024 : A1 s'ils font moins de 250 g, A3 s'ils font moins de 25 kg.
• ▸Âge minimum : 16 ans, abaissé en Espagne (RD 517/2024, art. 7) — 12 ans en A1 avec un C0 qui n'est pas un jouet ou un drone sans classe de moins de 250 g ; 14 ans en A1 avec un C1, en A2 ou A3 avec un C2, en A3 avec un C3, un C4, un drone construit à titre privé ou sans classe de moins de 25 kg. Aucun âge minimum pour un jouet C0, un drone construit à titre privé de moins de 250 g, ou sous la supervision directe d'un pilote certifié de plus de 16 ans.
• ▸De nuit : le règlement européen exige un feu vert clignotant sur le drone.

2 · Zones géographiques : le RD 517/2024 et ENAIRE Drones

La carte officielle est l'application ENAIRE Drones, qui montre où le vol est interdit ou restreint pour des raisons aéronautiques. Le RD 517/2024 fixe les zones — dont celles-ci, les plus concernées par le loisir :

• ▸Autour des aérodromes et héliports (art. 41) : le vol de drone est interdit. Pour un aérodrome public, jusqu'à 45 m de hauteur : 6 km à partir des extrémités de piste et 5 km de chaque côté de l'axe ; de 45 à 900 m : 10 km sur 7,5 km. Pour un héliport public : 2,5 km jusqu'à 90 m, 3,3 km au-dessus.
• ▸Espace aérien contrôlé et zones d'information de vol (art. 42) : interdit, sauf en vue directe à 60 m au plus et hors des zones d'aérodrome, ou avec une coordination avec le service de la circulation aérienne.
• ▸Milieux urbains (art. 40 ; zones résidentielles, commerciales, industrielles, et zones de loisirs publiques — dont les plages et les parcs municipaux — jusqu'à 300 m au-dessus de l'obstacle le plus haut) : l'exploitant qui doit être enregistré prévient le ministère de l'Intérieur au moins cinq jours à l'avance ; en catégorie ouverte, on ne survole aucun bâtiment, maison ni domicile (jardins et patios compris), avec 5 m de distance pour un C1 de 250 g ou plus et 30 m pour un C2. Le propriétaire ou l'autorité peut lever l'interdiction sur demande.
• ▸Infrastructures essentielles (centrales, ports, routes, réseaux, hôpitaux… — art. 39) : pas d'opération sans l'accord préalable et exprès du titulaire ou du gestionnaire. Sites militaires (art. 38) : accord préalable et exprès.
• ▸Espaces naturels protégés : la coordination préalable du gestionnaire de l'espace est nécessaire, d'après l'AESA.

⚠️ La carte de Glydar n'affiche pas la réglementation de l'Espagne : la carte ENAIRE Drones fait foi, à consulter avant chaque vol — voir la couverture, pays par pays.

3 · Enregistrement, formation et assurance

• ▸Enregistrement de l'exploitant à l'AESA : obligatoire pour un drone de 250 g ou plus, ou doté d'un capteur de données personnelles (une caméra) sauf s'il s'agit d'un jouet. Il est gratuit, se fait en ligne dans l'État de résidence, et le numéro d'exploitant se place sur tous les drones. Les certificats émis après le 25 juin 2024 valent trois ans.
• ▸Formation : le certificat A1/A3 est en ligne et gratuit (40 questions en 40 minutes, 75 % de bonnes réponses, valable cinq ans) ; l'A2 ajoute une autoformation pratique déclarée et un examen. Sous 250 g (C0, sans classe ou construit à titre privé), seule la familiarisation avec le manuel du fabricant est exigée ; un C1 exige le certificat A1/A3.
• ▸Assurance responsabilité civile : d'après la page « Normativa » de l'AESA, les opérations en A1 et en A3 avec un drone de moins de 20 kg sont exceptées des obligations de la loi 48/1960 ; l'A2 ne l'est pas. Une autre page de l'AESA dit plus largement qu'il faut une police de responsabilité civile. L'assurance peut couvrir chaque vol, sans police permanente.

4 · FPV et vol en immersion

Les pages de l'AESA consultées ne fixent pas de règle propre au FPV : c'est le cadre européen qui s'applique. En catégorie ouverte, le télépilote garde le drone en vue directe, sauf en mode « suis-moi » ou avec un observateur — le vol en immersion suppose donc un observateur, avec une communication claire entre lui et le pilote.

5 · Avant chaque vol

• ▸Consulter ENAIRE Drones : aérodromes et héliports, espace contrôlé, zones temporaires.
• ▸En ville : prévenir le ministère de l'Intérieur cinq jours avant, ne survoler aucun bâtiment ni domicile.
• ▸Numéro d'exploitant sur le drone, certificat si le drone dépasse 250 g, assurance, feu vert clignotant de nuit.

Ce guide vulgarise — il ne remplace ni les textes officiels ni une vérification à jour. En cas de doute : AESA, ENAIRE Drones, BOE.

6 · Sanctions : ce que dit la loi

La loi 21/2003 de sécurité aérienne vise expressément les drones. Voici ce que le texte prévoit, sans rien y ajouter :

• ▸Infractions légères (art. 45 ter) : ne pas être enregistré comme exploitant quand c'est exigible ; ne pas avoir apposé le numéro d'enregistrement ou ne pas activer l'identification à distance quand elle est exigible ; ne pas respecter les exigences ou limites de la catégorie ouverte ; voler dans une zone géographique en violant ses interdictions, limites ou conditions.
• ▸Elles deviennent graves ou très graves selon les circonstances de l'art. 44 (incident grave, blessures, dommages matériels, mort…).
• ▸Amendes pour un particulier (art. 55) : légères, de 60 à 45 000 € (ou un avertissement) ; graves, de 45 001 à 90 000 € ; très graves, de 90 001 à 225 000 €. Pour une activité commerciale ou rémunérée, jusqu'à 4 500 000 €. L'autorité qui sanctionne est la direction de l'AESA (art. 58).
• ▸Sécurité citoyenne (loi organique 4/2015, art. 39, à laquelle le RD 517/2024 renvoie pour les zones urbaines) : légères 100 à 600 € ; graves 601 à 30 000 € ; très graves 30 001 à 600 000 € — par exemple l'intrusion, survol compris, dans une installation de services essentiels avec risque pour la vie.

Ce sont des plafonds : l'autorité apprécie. Ils sont ceux du texte à la date de vérification de ce guide (octobre 2026) — le texte de loi fait foi, pas cette page.

7 · Votre responsabilité, et ce que fait Glydar

Glydar informe ; il ne dispense de rien. Ce guide reprend des sources officielles mais n'est pas une source officielle, ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour, et ne vaut pas autorisation de vol.

Le télépilote reste seul responsable de son vol et de sa conformité, comme le rappellent les conditions d'utilisation. Tout ce qu'il faut pour vérifier est à portée : la couverture, pays par pays, la carte officielle et les textes cités ci-dessous.