Voler en drone aux Pays-Bas : le guide de la réglementation

1 · La catégorie ouverte

Le règlement européen s'applique aux Pays-Bas ; le portail du ministère veiligdronevliegen.nl le présente, et l'ILT (inspection de l'environnement et des transports) surveille. En catégorie ouverte, aucune autorisation n'est nécessaire, mais il faut respecter les règles — voir le cadre européen :

• ▸A1 — classes C0 (moins de 250 g) et C1 (moins de 900 g).
• ▸A2 — classe C2 (moins de 4 kg) : 30 m des personnes non impliquées, 5 m avec le mode basse vitesse (règlement européen).
• ▸A3 — classes C3 et C4 (moins de 25 kg) : 150 m au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles et de loisirs.

• ▸Hauteur : toujours sous 120 m. Vue : le drone reste en vue pendant tout le vol, sauf exceptions sous conditions, par exemple avec un observateur.
• ▸De nuit : « Vlieg alleen overdag ». L'ILT précise qu'on ne peut pas voler à vue dans l'obscurité (règles de vol à vue) ; une dérogation n'existe qu'en catégorie spécifique. C'est une règle néerlandaise à retenir pour qui volerait ailleurs avec un feu clignotant.
• ▸Drones sans classe mis sur le marché avant le 1ᵉʳ janvier 2024 : A1 ou A3 sous conditions.
• ▸Âge : 16 ans en général. Moins de 16 ans, on vole sous la supervision d'une personne de plus de 16 ans qui a un brevet ; pas d'âge minimum pour un jouet ou certains C0.

2 · Zones : les lieux fermés au loisir

Avant chaque vol, on consulte les cartes officielles, comme GoDrone (LVNL) et la visionneuse Aeret. Le portail liste ce qui est interdit en catégorie ouverte :

• ▸Au-dessus des bâtiments publics, des sites militaires et terrains d'exercice, des évènements ou zones temporairement closes.
• ▸Au-dessus des routes limitées à 80 km/h ou plus et des voies ferrées.
• ▸Autour des aéroports : dans les zones de contrôle (CTR), le vol en catégorie ouverte n'est en général pas permis (LVNL). Le portail annonce que les règles autour d'Amsterdam, Rotterdam, Groningen, Maastricht et Lelystad changent à partir du 26 novembre 2026 : il est à consulter.
• ▸Certaines zones Natura 2000 : la province ou le gestionnaire du site décide. Aussi : les hélistations d'hôpitaux, les lignes à haute tension, les zones d'eau potable, les grands ports maritimes, les entreprises à substances dangereuses, les sites sécurisés, les lieux d'intervention des secours, les couloirs et zones de vol à basse altitude.
• ▸Dans les zones de vol à basse altitude, un drone A1 de 250 g au plus ou un drone A2 de 4 kg au plus peut voler jusqu'à 30 m du sol.

⚠️ La carte de Glydar n'affiche pas la réglementation des Pays-Bas : les cartes officielles font foi, à consulter avant chaque vol — voir la couverture, pays par pays.

3 · Enregistrement, brevet et assurance

• ▸Numéro d'exploitant (RDW) : obligatoire pour un drone avec une caméra ou de 250 g ou plus ; les jouets de moins de 250 g en sont dispensés. Il coûte 23 € et se colle sur le drone. La durée de validité n'est pas indiquée sur les pages consultées.
• ▸Brevet de pilote (le « vliegbewijs » européen, A1/A3 ou A2) : nécessaire à partir de 250 g, valable cinq ans ; la demande au RDW coûte 10 €. Pour un drone plus léger, il n'est pas nécessaire.
• ▸Assurance : obligatoire à partir de 20 kg selon la réglementation européenne ; le RDW la recommande vivement en dessous. Aucun montant minimal n'est donné.
• ▸Identification à distance : pour les classes C1, C2 et C3 ; pas pour un C0 de moins de 250 g.

4 · FPV et vol en immersion

Les pages nationales actuelles ne parlent pas du FPV. Le règlement européen et une brochure du ministère de 2021 disent la même chose : avec des lunettes vidéo, un observateur se tient à côté de vous, garde le drone et l'environnement à l'œil, et vous avertit. Sans observateur, le vol est hors de vue. Et, aux Pays-Bas, uniquement de jour.

5 · Avant chaque vol

• ▸Consulter GoDrone ou la visionneuse Aeret : routes, voies ferrées, aéroports, Natura 2000, évènements.
• ▸Numéro d'exploitant sur le drone, brevet si le drone dépasse 250 g, vol de jour.
• ▸Ne pas gêner les secours ; respecter la vie privée des autres.

Ce guide vulgarise — il ne remplace ni les textes officiels ni une vérification à jour. En cas de doute : ILT, RDW, veiligdronevliegen.nl.

6 · Sanctions : ce que dit la loi

Voici ce que les textes prévoient, sans rien y ajouter :

• ▸Violation des règles du règlement de base européen désignées comme infraction : six mois de détention au plus ou une amende de la 3ᵉ catégorie (loi sur l'aviation, art. 11.9) ; la 3ᵉ catégorie est de 11 000 € depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 (code pénal, art. 23). Ce texte est général : il ne vise pas expressément les drones.
• ▸Drones : un arrêté (RUHL, art. 3.1) désigne comme infractions la violation de dispositions du règlement 2019/947 — dont les exigences de la catégorie ouverte (UAS.OPEN.050 et 060).
• ▸Le parquet poursuit : pour un vol sans brevet, sa directive retient comme point de départ une amende de 250 €. L'ILT peut aussi imposer une mesure administrative pour faire respecter le règlement.

⚠️ Aucune amende administrative de l'ILT visant les drones n'est indiquée dans les sources consultées. Ce sont des plafonds : l'autorité apprécie. Ils sont ceux du texte à la date de vérification de ce guide (octobre 2026) — le texte de loi fait foi, pas cette page.

7 · Votre responsabilité, et ce que fait Glydar

Glydar informe ; il ne dispense de rien. Ce guide reprend des sources officielles mais n'est pas une source officielle, ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour, et ne vaut pas autorisation de vol.

Le télépilote reste seul responsable de son vol et de sa conformité, comme le rappellent les conditions d'utilisation. Tout ce qu'il faut pour vérifier est à portée : la couverture, pays par pays, la carte officielle et les textes cités ci-dessous.