1 · La catégorie ouverte
Monaco applique ses propres règles : l'arrêté ministériel 2021-532 du 2 août 2021 (Journal de Monaco 8550), pris en application de la loi 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile. L'autorité est la Direction de l'Aviation Civile (DAC). L'article 5 dispose que seuls les drones à usage professionnel peuvent survoler la Principauté, sauf dérogation du Ministre d'État ; l'arrêté ne s'applique pas aux aéromodèles, définis comme des aéronefs télépilotés à usage exclusif de loisir ou de compétition, sans module de géolocalisation et de moins de 100 g.
- Agrément : valable un an, renouvelable ; l'autorisation de vol se demande huit jours ouvrés au moins avant le vol (art. 15).
- Âge : le télépilote a plus de 18 ans (art. 16).
- Vue directe seulement (art. 8) ; de nuit : interdit, avec dérogation possible (art. 9).
2 · Zones : Palais, héliport et événements
L'arrêté interdit le survol du Palais Princier et de la place du Palais sans autorisation (art. 4), et l'utilisation à moins de 150 m de l'emprise de l'héliport (art. 5). Le Ministre d'État peut, par arrêté, interdire tout aéronef sur des périodes et des zones définies (art. 6). Les agents peuvent neutraliser un drone volant sans l'autorisation de l'article 15, aux frais du propriétaire (art. 17). L'application FlySafe (DAC) est réservée aux opérateurs agréés ; aucune carte publique ni donnée n'est indiquée.
⚠️ La carte de Glydar n'affiche pas la réglementation de Monaco : l'application FlySafe, réservée aux opérateurs agréés fait foi, à consulter avant chaque vol — voir la couverture, pays par pays.
3 · Enregistrement, examen et assurance
- Agrément: dossier déposé à la DAC ; il comprend la copie du contrat d'assurance de responsabilité civile de l'exploitant (art. 12). Les droits sont fixés par l'arrêté 2021-788 ; leur montant n'est pas indiqué dans les sources consultées.
- Équipements: dispositif limitant la hauteur prévue pour le vol ; protection des tiers limitant l'énergie d'impact à 69 joules au-dessus de 0,7 kg ; signalisation compatible avec le système en vigueur (art. 14).
4 · FPV et vol de nuit
FPV : seuls les vols en vue directe sont autorisés (art. 8) ; aucune exception FPV n'est indiquée.
De nuit : l'utilisation est interdite de nuit, avec dérogation possible du Directeur de l'Aviation Civile pour un titulaire d'agrément (art. 9).
5 · Avant chaque vol
- Vol de loisir : l'article 5 réserve le survol aux drones professionnels agréés ; l'aéromodèle de moins de 100 g sans géolocalisation est hors de l'arrêté.
- Agrément d'un an et autorisation de vol 8 jours ouvrés avant ; 18 ans.
- Palais, héliport (150 m) et zones d'événements : interdits.
Ce guide vulgarise — il ne remplace ni les textes officiels ni une vérification à jour. En cas de doute : la Direction de l'Aviation Civile monégasque.
6 · Sanctions : ce que dit la loi
La loi 1.458 (art. 137) punit celui qui a sciemment contrevenu aux textes sur les aéronefs télépilotés :
- De six jours à un mois de prison et l'amende du chiffre 2 de l'article 26 du Code pénal (de 2 250 à 9 000 €), ou l'une de ces deux peines seulement.
- L'article 138 prévoit la confiscation de l'aéronef et du matériel de prise de vues ; l'arrêté (art. 19) prévoit l'avertissement, la suspension ou le retrait de l'agrément.
Ce sont des plafonds : le tribunal apprécie. Le texte de loi fait foi, pas cette page.
7 · Votre responsabilité, et ce que fait Glydar
Glydar informe ; il ne dispense de rien. Ce guide reprend des sources officielles mais n'est pas une source officielle, ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour, et ne vaut pas autorisation de vol.
Le télépilote reste seul responsable de son vol et de sa conformité, comme le rappellent les conditions d'utilisation. Tout ce qu'il faut pour vérifier est à portée : la couverture, pays par pays, la carte officielle et les textes cités ci-dessous.