1 · La catégorie ouverte
Saint-Marin applique ses propres règles, le CAR OPS 4 (révision 07, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025), qui traite des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien ségrégué ; l'autorité est l'Autorité de l'aviation civile et de la navigation maritime. Aucun aéronef télépiloté ne vole au-dessus du territoire sans autorisation spéciale de l'Autorité (OPS 4.004), demandée au moins 7 jours avant le vol ; la page RPAS demande aussi la notification préalable de tout vol.
- Aéromodèles : exclus du CAR OPS 4 s'ils pèsent moins de 25 kg, volent sous 120 m (400 ft), à plus de 1 000 m d'un aérodrome en service, à 500 m au plus avec vue directe, sans mettre en danger les personnes au sol.
- Alcool : pas de pilotage dans les 8 heures qui suivent la consommation d'alcool (OPS 4.006).
2 · Zones : aucune carte
Aucune carte ni donnée de zones n'est publiée dans les sources consultées ; l'autorisation spéciale de l'Autorité est la règle pour tout vol.
⚠️ La carte de Glydar n'affiche pas la réglementation de Saint-Marin : la liste des zones interdites et réglementées de l'Autorité fait foi, à consulter avant chaque vol — voir la couverture, pays par pays.
3 · Enregistrement, examen et assurance
- L'enregistrement d'un particulier, l'âge minimum et la formation ne sont pas indiqués dans les sources consultées ; la page RPAS demande un certificat de pilote sans en préciser le niveau.
- Assurance: un certificat d'assurance conforme au règlement (CE) 785/2004.
4 · FPV et vol de nuit
Aucune règle saint-marinaise sur le FPV ni le vol de nuit n'est indiquée dans les sources consultées.
5 · Avant chaque vol
- Autorisation spéciale de l'Autorité 7 jours avant tout vol ; notification préalable.
- Assurance conforme au règlement 785/2004.
- Aéromodèle : moins de 25 kg, 120 m, 1 000 m d'un aérodrome, 500 m en vue directe.
Ce guide vulgarise — il ne remplace ni les textes officiels ni une vérification à jour. En cas de doute : l'Autorité de l'aviation civile de Saint-Marin.
6 · Sanctions : ce que dit la loi
La loi du 29 juillet 2014 n. 125 (aviation civile) prévoit des sanctions administratives générales :
- De 5 000 à 15 000 € pour le commandant d'un aéronef qui vole dans des zones interdites ou prohibées (art. 59, al. 4).
- De 500 à 1 000 € pour toute autre inobservation de la loi, des règlements ou des directives (art. 59, al. 6).
Les sources consultées n'indiquent pas que ces articles visent un télépilote de loisir ; le texte est celui d'une copie dont l'actualité n'est pas vérifiée. Le texte de loi fait foi, pas cette page.
7 · Votre responsabilité, et ce que fait Glydar
Glydar informe ; il ne dispense de rien. Ce guide reprend des sources officielles mais n'est pas une source officielle, ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour, et ne vaut pas autorisation de vol.
Le télépilote reste seul responsable de son vol et de sa conformité, comme le rappellent les conditions d'utilisation. Tout ce qu'il faut pour vérifier est à portée : la couverture, pays par pays, la carte officielle et les textes cités ci-dessous.