1 · La catégorie ouverte
Gibraltar a son propre régime : le Civil Aviation Act 2024 et le règlement CAR OPS 6 (« Operating (Miscellaneous Aircraft) Regulations 2026 », LN 2026/028), en vigueur depuis le 1ᵉʳ février 2026 ; le règlement de 2009 est révoqué. Ni l'ANO britannique ni le règlement européen ne s'appliquent. L'autorité est la GCAA.
- Permission obligatoire : tout Gibraltar étant considéré comme une zone très congestionnée, un petit aéronef sans équipage, même de moins de 250 g, ne vole pas sans la permission de la GCAA.
- Catégorie ouverte : la permission ne s'obtient que pour quatre zones côtières, où le vol se fait entièrement au-dessus de la mer, hors décollage et atterrissage ; 400 ft au plus, vue directe, à au moins 50 m des personnes, bâtiments et véhicules (30 m au décollage et à l'atterrissage).
- Compétence : pour toute nouvelle demande depuis le 1ᵉʳ mars 2024, au moins le certificat A1/A3 du Royaume-Uni ou d'une autorité européenne, un Flyer ID britannique, une assurance et une pièce d'identité.
- Âge : 16 ans pour l'enregistrement (OPS 6.105), 18 ans pour demander une permission (OPS 6.130).
2 · Zones : quatre zones côtières
La GCAA publie une carte PDF des quatre zones côtières de vol (Europa Point, Sandy Bay, Rosia Bay, Catalan Bay) et un gabarit pour les zones maritimes ; aucune application ni donnée téléchargeable n'est indiquée. Le permis type impose 500 m du point de décollage au plus, un observateur, et l'appel préalable à la police de défense et au port. Une directive de la GCAA du 7 mai 2026 ferme temporairement des zones.
⚠️ La carte de Glydar n'affiche pas la réglementation de Gibraltar : la carte PDF des quatre zones côtières de la GCAA fait foi, à consulter avant chaque vol — voir la couverture, pays par pays.
3 · Enregistrement, examen et assurance
- Enregistrement: les aéronefs sont enregistrés par l'Autorité (OPS 6.100) ; l'enregistrement dure 12 mois ; la marque se porte sur le drone pour tous les vols.
- Catégorie spécifique: un certificat d'opérateur valable 1 an ; un certificat de compétence de pilote commercial valable 5 ans.
- Droits: le barème actuel n'est pas indiqué dans les sources consultées.
- Assurance: exigée pour obtenir la permission.
4 · FPV et vol de nuit
Aucune règle propre au FPV ni au vol de nuit n'est indiquée dans CAR OPS 6, le CAP DOM 02 et la FAQ consultés ; la vue directe est exigée.
5 · Avant chaque vol
- Permission de la GCAA pour tout drone ; quatre zones côtières seulement en catégorie ouverte.
- Drone enregistré (12 mois), assuré ; certificat A1/A3 et Flyer ID pour une nouvelle demande.
- 400 ft, vue directe, 50 m des personnes, bâtiments et véhicules.
Ce guide vulgarise — il ne remplace ni les textes officiels ni une vérification à jour. En cas de doute : la GCAA (Gibraltar Civil Aviation Authority).
6 · Sanctions : ce que dit la loi
Le Civil Aviation Act 2024 (art. 59) prévoit :
- Faire voler un aéronef de manière négligente ou imprudente, susceptible de mettre en danger une personne ou un bien : jusqu'à 12 mois de prison ou une amende de niveau 5, ou les deux ; sur mise en accusation, jusqu'à 5 ans.
- Autres infractions de l'article 59(7) : 12 mois ou amende de niveau 5 ; l'inobservation de l'alinéa 7(a) : amende de niveau 4.
- La loi de 2021 sur les infractions des petits aéronefs sans équipage prévoit des amendes fixes (1 000, 400 et 100 £) pour des exigences de l'ancien règlement de 2009 : son application aux exigences actuelles n'est pas confirmée.
Le montant en livres du niveau 5 n'est pas indiqué dans les sources consultées. Le texte de loi fait foi, pas cette page.
7 · Votre responsabilité, et ce que fait Glydar
Glydar informe ; il ne dispense de rien. Ce guide reprend des sources officielles mais n'est pas une source officielle, ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour, et ne vaut pas autorisation de vol.
Le télépilote reste seul responsable de son vol et de sa conformité, comme le rappellent les conditions d'utilisation. Tout ce qu'il faut pour vérifier est à portée : la couverture, pays par pays, la carte officielle et les textes cités ci-dessous.