Voler en drone en Europe : le cadre commun, et ce qu'ajoute chaque pays

1 · Un cadre commun, et ce qui reste national

Dans l'Union européenne, l'exploitation des drones civils suit un règlement commun : le règlement d'exécution (UE) 2019/947, avec ses règles de conception en miroir. L'EASA, l'agence européenne de la sécurité aérienne, l'explique ; il s'applique directement dans tous les États membres et a remplacé les réglementations nationales sur ce qu'il régit.

Chaque pays garde la main sur quelques points : les zones géographiques où le vol est interdit ou conditionné, les amendes, l'âge minimum du télépilote, l'assurance, les clubs de modélisme. C'est pourquoi un même drone obéit aux mêmes catégories partout, mais pas aux mêmes zones ni aux mêmes sanctions. Les guides par pays de Glydar couvrent ce qui change d'un pays à l'autre ; cette page, ce qui ne change pas.

2 · Les trois catégories de vol

• ▸Ouverte — risque faible : pas d'autorisation préalable, à condition de respecter les limites du règlement. C'est la référence pour la majorité des vols de loisir.
• ▸Spécifique — risque modéré : dès qu'une exigence de la catégorie ouverte n'est pas remplie, une autorisation de l'autorité nationale est requise, après évaluation du risque.
• ▸Certifiée — risque le plus élevé : drone certifié et exploitant agréé, comme en aviation habitée (survol de rassemblements de personnes, transport de personnes ou de marchandises dangereuses).

3 · La catégorie ouverte, de près

Pour rester en catégorie ouverte : un drone de moins de 25 kg, gardé en vue directe du télépilote (ou avec l'aide d'un observateur), volant à 120 mètres au plus du sol, sans marchandises dangereuses. L'exploitant est enregistré. Trois sous-catégories se distinguent par la distance aux personnes :

• ▸A1 — survol possible de personnes non impliquées (jamais d'un rassemblement) avec un drone de classe C0 ou C1, ou de moins de 250 g.
• ▸A2 — drone de classe C2 : pas de survol de personnes non impliquées, 30 m à l'horizontale, 5 m avec la fonction basse vitesse activée. Elle demande un certificat de compétence complémentaire.
• ▸A3 — loin de tout : pas de survol, 150 m des personnes non impliquées et des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives, avec les drones de classe C3 et C4 (moins de 25 kg).

Formation, examen, âge minimum et assurance dépendent de la sous-catégorie et du pays : ils se lisent dans le guide du pays où l'on vole.

4 · La catégorie spécifique, de près

Dès qu'une exigence de la catégorie ouverte n'est pas remplie — vol hors de vue directe, drone plus lourd, opération professionnelle à risque —, l'exploitation passe en catégorie spécifique. Elle ne peut se faire qu'après une autorisation de l'autorité nationale de l'aviation du pays d'enregistrement, ou en suivant un scénario standard. Les voies prévues par le règlement :

• ▸STS — les scénarios standards européens : en France, STS-01 et STS-02, avec un drone de classe C5 ou C6 selon le scénario, sur déclaration à l'autorité.
• ▸PDRA — les analyses de risque pré-formatées (en France : G01, G02, G03, S01, S02), calquées sur la méthode SORA.
• ▸SORA — pour toute opération hors des scénarios précédents : elle évalue un risque au sol et un risque dans l'air, et exige des mesures d'atténuation avant l'autorisation.
• ▸LUC — le certificat allégé d'exploitant d'UAS (Light UAS operator certificate), que le règlement prévoit aussi : il dispense d'autorisation pour les opérations qu'il couvre.

En France, l'autorité est la DSAC (Direction de la sécurité de l'aviation civile). Dans tous les cas, l'exploitant est enregistré et dispose d'un manuel d'exploitation.

Les guides par pays de Glydar ne traitent que la catégorie ouverte : la raison, et le lien vers le guide officiel du pays, sont dans la FAQ de chaque guide.

5 · La catégorie certifiée, en bref

La catégorie certifiée vise les opérations de plus haut risque. Selon l'article 6 du règlement, il faut un drone certifié et une exploitation qui implique le survol de rassemblements de personnes, le transport de personnes ou le transport de marchandises dangereuses à haut risque pour des tiers — ou que l'autorité juge le risque impossible à atténuer sans certification. L'EASA cite le taxi aérien et le fret.

Le drone est certifié, l'exploitant agréé, et le télépilote peut devoir détenir une licence : l'approche est celle de l'aviation habitée. Les vols autonomes y sont autorisés. Ce n'est pas le cadre d'un vol de loisir.

6 · Sanctions : elles sont nationales

Le règlement européen fixe les règles ; les amendes relèvent de chaque pays, et varient d'un pays à l'autre. Elles figurent à la fin de chaque guide pays, avec leur référence légale. Ce guide européen n'en cite aucune : il ne saurait pas laquelle s'applique à votre vol.

7 · Votre responsabilité, et ce que fait Glydar

Glydar informe ; il ne dispense de rien. Ses guides et sa carte reprennent des sources officielles mais ne sont pas une source officielle, ne garantissent ni leur exhaustivité ni leur mise à jour, et ne valent pas autorisation de vol. Le télépilote reste seul responsable de son vol, comme le rappellent les conditions d'utilisation.

Pour vérifier : les sources officielles ci-dessous, le guide du pays survolé, et la couverture, pays par pays pour savoir ce que la carte de Glydar affiche — ou n'affiche pas.