Voler en drone en Italie : le guide de la réglementation

1 · La catégorie ouverte

L'ENAC, l'autorité italienne de l'aviation civile, présente la catégorie ouverte comme la référence pour le loisir et certaines activités commerciales à faible risque — le cadre européen. Toujours interdits : voler à plus de 120 m, hors de vue directe, au-dessus de rassemblements de personnes, avec un drone de plus de 25 kg, ou avec des marchandises dangereuses. Les distances, selon l'ENAC :

• ▸A1 — le vol est planifié de sorte qu'on ne prévoie pas de survol de personnes non impliquées ; en cas de survol imprévu, on en réduit le temps au maximum. Classes C0 ou C1 ; sans marquage, moins de 250 g.
• ▸A2 — règle 1:1 (à 50 m de hauteur, 50 m des personnes), 30 m au minimum, 5 m en mode basse vitesse (3 m/s). Classe C2.
• ▸A3 — règle 1:1, 30 m au minimum, et pas moins que la distance parcourue en 2 secondes à vitesse maximale ; 150 m au moins des zones résidentielles, industrielles, commerciales et de loisirs. Classes C0 à C4, ou drone sans classe de moins de 25 kg mis sur le marché avant le 1ᵉʳ janvier 2024.

Un drone sans marquage de classe n'est admis en catégorie ouverte que s'il a été mis sur le marché européen avant le 31 décembre 2023, ou s'il est construit à titre privé pour un usage personnel (pas un kit prêt à l'emploi).

2 · Zones géographiques : d-flight fait foi

Avant chaque vol, on consulte les cartes du portail d-flight et la circulaire ENAC ATM-09A : elles portent les zones géographiques UAS — par sécurité (autour des aéroports, héliports, aires d'atterrissage), par sûreté, et pour la protection de l'environnement. Dans les zones établies pour la sécurité, le vol en catégorie ouverte est interdit ; certaines zones rouges, établies pour d'autres raisons, l'admettent avec l'accord (« nulla osta ») de l'organisme qui les a demandées.

• ▸Parcs naturels : le survol n'est interdit que là où l'interdiction a été approuvée par l'ENAC et publiée sur d-flight. L'accord éventuel vient de l'organisme gestionnaire du parc ; l'ENAC précise que les zones affichées sont en cours de révision, car elles sont approximatives.
• ▸Plages : l'ENAC ne connaît pas d'interdiction propre aux drones ; restent l'interdiction de survoler des rassemblements et la distance de sécurité.
• ▸On ne peut empêcher un vol — ni sanctionner l'inobservation d'une interdiction — que si l'information figure sur d-flight : d'autres organismes ne peuvent pas instituer d'interdiction de leur propre chef.

⚠️ La carte de Glydar n'affiche pas la réglementation de l'Italie : la carte officielle d-flight fait foi, à consulter avant chaque vol — voir la couverture, pays par pays.

3 · Enregistrement, formation et assurance

• ▸Enregistrement de l'exploitant sur d-flight : on obtient un code d'identification européen sous forme de QR code, à apposer sur chaque drone. Sont dispensés les jouets et les drones de moins de 250 g sans caméra, microphone ni autre dispositif de collecte de données personnelles. Les droits d'enregistrement se paient sur d-flight.
• ▸Formation : l'attestation de pilote est nécessaire pour opérer. Pour un drone de moins de 250 g avec caméra, elle n'est pas obligatoire — l'enregistrement, l'assurance et les règles de l'A1 restent dus.
• ▸Assurance responsabilité civile : obligatoire pour l'exploitant, « adaptée au type d'opérations » ; l'ENAC ne chiffre pas de montant.
• ▸L'exploitant garantit aussi la formation des pilotes, le respect du RGPD et la maintenance du drone.

4 · FPV et vol en immersion

Selon l'ENAC, le FPV n'est permis qu'avec l'assistance d'un observateur qui garde le contact visuel direct avec le drone, sans instrument. L'observateur se tient près du pilote et lui donne en continu des avertissements en temps utile. Le télépilote reste, dans tous les cas, responsable de la sécurité du vol.

5 · Avant chaque vol

• ▸Consulter d-flight : zones de sécurité autour des aéroports et héliports, parcs naturels, zones temporaires.
• ▸Avoir le QR code de l'exploitant sur le drone, son attestation si le drone dépasse 250 g, et son assurance.
• ▸Organiser un observateur à côté de soi pour le vol en immersion.

Ce guide vulgarise — il ne remplace ni les textes officiels ni une vérification à jour. Les pages consultées de l'ENAC portent la date du 14 et du 15 mai 2024. En cas de doute : ENAC, d-flight.

6 · Sanctions : ce que disent les textes

L'ENAC indique que les sanctions relèvent du Codice della navigazione, appliquées par la Questura provinciale et, dans certains cas, par l'ENAC. Voici ce que le texte prévoit pour les cas les plus proches du vol de drone (montants en lires dans le texte lu ; équivalents convertis entre parenthèses) :

• ▸Survol de centres habités, de rassemblements ou d'aéroports sans respecter le règlement ou les ordres de l'autorité : arrêt jusqu'à six mois ou amende jusqu'à un million de lires (environ 516 €) — art. 1228.
• ▸Inobservation d'une loi, d'un règlement ou d'un ordre en matière de sécurité de la navigation : arrêt jusqu'à trois mois ou amende jusqu'à 400 000 lires (environ 206 €) — art. 1231.
• ▸Inobservation d'une règle de police des aéroports : sanction administrative de deux à douze millions de lires (environ 1 033 à 6 197 €) — art. 1174.

⚠️ Ces articles visent le « commandant de l'aéromobile » (art. 1228) ou la police des aéroports (art. 1174) : l'ENAC ne dit pas, article par article, lesquels visent un télépilote, et cette page ne le tranche pas. Les équivalents sont un calcul au taux de conversion légal, non un texte lu. Ce sont des plafonds, et le texte de loi fait foi, pas cette page.

7 · Votre responsabilité, et ce que fait Glydar

Glydar informe ; il ne dispense de rien. Ce guide reprend des sources officielles mais n'est pas une source officielle, ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour, et ne vaut pas autorisation de vol.

Le télépilote reste seul responsable de son vol et de sa conformité, comme le rappellent les conditions d'utilisation. Tout ce qu'il faut pour vérifier est à portée : la couverture, pays par pays, la carte officielle et les textes cités ci-dessous.