Voler en drone en Belgique : le guide de la réglementation

1 · La catégorie ouverte

Le règlement européen s'applique en Belgique, l'arrêté royal du 8 novembre 2020 l'exécute, et l'autorité est la DGTA (direction générale Transport aérien du SPF Mobilité). La DGTA résume la catégorie ouverte : des vols à vue, à 120 m au plus du sol, avec un drone de moins de 25 kg, sans largage, en respectant les géozones — voir le cadre européen. Les sous-catégories :

• ▸A1 — survol possible de personnes pour un temps limité, jamais d'un rassemblement ; C0, C1, ou construit à titre privé de moins de 250 g.
• ▸A2 — jamais de survol de personnes non impliquées ; au moins 30 m (5 m en mode basse vitesse).
• ▸A3 — loin des zones habitées : 150 m au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives, et 30 m au moins des personnes.

• ▸Âge minimum (arrêté royal, art. 7) : 14 ans en A1 et en A3 ; 16 ans en A2. Aucun âge minimum pour un jouet C0 ou un drone construit à titre privé de moins de 250 g.
• ▸De nuit : le vol de nuit est autorisé en catégorie ouverte, si le vol reste à vue (VLOS) et qu'un feu de navigation vert clignotant reste allumé pendant tout le vol.

2 · Zones géographiques : l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020

La carte nationale officielle est Droneguide, présentée par skeyes. Les conditions des géozones s'ajoutent aux règles de la catégorie ouverte, et si un vol se trouve dans plusieurs zones, les plus restrictives s'appliquent. Les principales :

• ▸Aéroports — bande de piste : toutes les exploitations en catégorie ouverte y sont interdites (3 km de part et d'autre des seuils, 2 km de large). Aux abords des aéroports, deux autres zones limitent la hauteur à 150 ft (environ 45 m) AGL, l'une avec une notification du vol au moins trois heures avant.
• ▸Prisons : zone tampon de 100 m, jusqu'à 500 ft AGL — autorisation préalable du gestionnaire et système d'identification directe à distance. Installations nucléaires, domaines royaux, ports maritimes, aérodromes civils non contrôlés : autorisation préalable du gestionnaire de zone. Institutions publiques de Bruxelles : zone EBR-01.
• ▸Zones de contrôle : skeyes indique qu'on peut voler dans une grande partie des zones de contrôle autour des grands aéroports en notifiant simplement son vol à l'avance, via l'outil Drones & Aerial Activities.
• ▸L'arrêté ministériel ne prévoit aucune zone nationale pour les espaces naturels ni pour les zones peuplées.

⚠️ La carte de Glydar n'affiche pas la réglementation de la Belgique : la carte officielle Droneguide fait foi, à consulter avant chaque vol — voir la couverture, pays par pays.

3 · Enregistrement, formation et assurance

• ▸Enregistrement de l'exploitant auprès de la DGTA, par le Drone Portal : obligatoire sauf pour un drone de moins de 250 g sans caméra ni capteur de données personnelles, ou un jouet de moins de 250 g. Le numéro se pose sur tous les drones ; c'est l'exploitant, pas le drone, qui est enregistré. Les pages consultées n'indiquent ni tarif ni durée de validité.
• ▸Formation : A1/A3, théorie et examen en ligne gratuits, certificat valable cinq ans ; A2 : examen théorique gratuit dans les locaux du SPF, certificat valable cinq ans. Sous 250 g, il suffit de bien connaître le manuel (formation recommandée). Pas de certificat médical.
• ▸Assurance responsabilité civile : l'arrêté royal (art. 12) l'impose à tout exploitant en catégorie ouverte, sauf pour un usage uniquement privé avec un drone de moins de 900 g ; à partir de 20 kg, selon le règlement européen 785/2004. Les pages de la DGTA consultées parlent de l'assurance sans cette exemption et suggèrent que l'assurance familiale peut couvrir le loisir. Aucun montant minimal n'est donné.

4 · FPV et vol en immersion

Aucune règle belge propre au FPV en catégorie ouverte n'est indiquée dans les sources consultées : c'est le cadre européen qui s'applique — vue directe, ou observateur à côté du pilote. L'arrêté royal le dit expressément pour les clubs d'aéromodélisme : le vol en immersion est permis si une seconde personne garde l'aéromodèle en vue directe et peut informer le pilote de tout danger.

5 · Avant chaque vol

• ▸Consulter Droneguide : bande de piste, abords des aéroports, prisons, domaines royaux, installations nucléaires.
• ▸Numéro d'exploitant sur le drone, certificat si le drone dépasse 250 g, assurance.
• ▸De nuit : le feu vert clignotant, et le vol à vue.

Ce guide vulgarise — il ne remplace ni les textes officiels ni une vérification à jour. En cas de doute : DGTA, Droneguide, skeyes.

6 · Sanctions : ce que dit la loi

Les sanctions du droit aérien belge sont générales : elles ne visent pas expressément les drones. Voici ce que les textes prévoient, sans rien y ajouter :

• ▸Infractions aux règlements européens sur l'aviation civile et aux arrêtés royaux (loi du 27 juin 1937, art. 32) : emprisonnement de huit jours à un an et amende de 200 € à 4 000 000 €, ou une de ces peines seulement. Pour les règlements du ministre : amende de 200 € à 1 000 000 €.
• ▸Amende administrative (loi de 1937, art. 45 à 48) : infligée par un fonctionnaire de la DGTA ; les montants minimum et maximum sont ceux de l'amende pénale, majorés des décimes additionnels.
• ▸Interdiction de vol (arrêté royal, art. 11) : le ministre ou son délégué peut interdire tout vol à un pilote qui a, délibérément ou par négligence, enfreint les exigences d'exploitation de la catégorie ouverte (UAS.OPEN.060), jusqu'à 24 mois.

⚠️ La version consultée de la loi de 1937 est consolidée au 2 juillet 2018 ; une version plus récente n'a pas été vérifiée. Ce sont des plafonds : l'autorité apprécie. Ils sont ceux du texte à la date de vérification de ce guide (octobre 2026) — le texte de loi fait foi, pas cette page.

7 · Votre responsabilité, et ce que fait Glydar

Glydar informe ; il ne dispense de rien. Ce guide reprend des sources officielles mais n'est pas une source officielle, ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour, et ne vaut pas autorisation de vol.

Le télépilote reste seul responsable de son vol et de sa conformité, comme le rappellent les conditions d'utilisation. Tout ce qu'il faut pour vérifier est à portée : la couverture, pays par pays, la carte officielle et les textes cités ci-dessous.