1 · La catégorie ouverte
Le règlement européen s'applique à Malte, et l'autorité est Transport Malta (direction de l'aviation civile, TM-CAD). Selon sa page de la catégorie ouverte : enregistrement, assurance valable, QR code d'enregistrement visible, 120 m au plus et vue directe — voir le cadre européen.
- Chaque vol doit être autorisé: tout l'espace aérien maltais étant contrôlé, chaque vol est soumis sur le portail de Transport Malta, même en catégorie ouverte ; la plupart des demandes sont approuvées automatiquement en quelques minutes.
- Deux seuils d'altitude: la page de la catégorie ouverte parle de 120 m ; une autre page de l'autorité donne, pour l'approbation automatique, 60 m et des vols entre une demi-heure avant le lever et une demi-heure après le coucher du soleil. Les sources ne tranchent pas entre ces deux seuils.
- Âge minimum : non trouvé.
2 · Zones : le portail de Transport Malta
Malte a défini des zones géographiques restreintes pour des raisons d'environnement, de sûreté ou de sécurité : ambassades, réserves naturelles, hôpitaux, centrales, prisons, aéroports et héliports. La carte interactive est sur le portail de Transport Malta ; la liste détaillée des zones est publiée sous forme d'image. La Valette fait l'objet d'une politique de permis spéciale (document distinct).
⚠️ La carte de Glydar n'affiche pas la réglementation de Malte : la carte du portail de Transport Malta fait foi, à consulter avant chaque vol — voir la couverture, pays par pays.
3 · Enregistrement, examen et assurance
- Enregistrement: 25 € par an, renouvelable. Exemptés : jouets, et drones de moins de 250 g sans caméra ni microphone. Un touriste peut obtenir un enregistrement de trois mois à 10 € s'il a déjà un numéro européen.
- Examen: A1/A3 au bureau de Transport Malta à Lija (40 questions, 75 %, 1 heure) ; A2 : 30 questions, 45 min. Le tarif n'a pas été trouvé. Licence de télépilote renouvelable tous les 5 ans (classes C1 à C4).
- Assurance: une assurance de responsabilité civile valide est obligatoire quel que soit le poids du drone et le type d'opération. Toute assurance valable convient ; aucun montant minimal n'est donné.
4 · FPV et vol de nuit
FPV : autorisé en catégorie ouverte sans contact visuel direct si le télépilote est accompagné d'un observateur qui garde le drone à vue (art. 4 d) du règlement 2019/947).
De nuit : l'autorisation automatique ne couvre que le jour, d'une demi-heure avant le lever à une demi-heure après le coucher du soleil.
5 · Avant chaque vol
- Soumettre le vol sur le portail de Transport Malta avant chaque décollage.
- Drone enregistré (QR code visible) ; assurance valide ; licence si C1 à C4.
- FPV : un observateur. Zones : ambassades, hôpitaux, centrales, aéroports.
Ce guide vulgarise — il ne remplace ni les textes officiels ni une vérification à jour. En cas de doute : Transport Malta (TM-CAD).
6 · Sanctions : ce que dit la loi
La loi sur la navigation aérienne (Cap. 641, art. 95) vise toute violation de la loi ou d'un instrument réglementaire :
- Une amende de 250 € à 250 000 € par infraction, après condamnation. Cet article est général, pas propre aux drones, et ne s'applique pas si l'instrument réglementaire prévoit une pénalité administrative.
- L'instrument réglementaire 006/2024, qui régit l'enregistrement et l'autorisation des vols, n'est pas disponible dans les sources consultées : aucune pénalité administrative propre aux drones n'est donc indiquée ici.
Ce sont des plafonds : le juge apprécie. Le texte de loi fait foi, pas cette page.
7 · Votre responsabilité, et ce que fait Glydar
Glydar informe ; il ne dispense de rien. Ce guide reprend des sources officielles mais n'est pas une source officielle, ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour, et ne vaut pas autorisation de vol.
Le télépilote reste seul responsable de son vol et de sa conformité, comme le rappellent les conditions d'utilisation. Tout ce qu'il faut pour vérifier est à portée : la couverture, pays par pays, la carte officielle et les textes cités ci-dessous.
Sources officielles
- Transport Malta — drones : informations ↗
- Transport Malta — catégorie ouverte ↗
- Transport Malta — enregistrement ↗
- Transport Malta — formation ↗
- Transport Malta — zones géographiques ↗
- Transport Malta — portail des vols ↗
- Transport Malta — la catégorie spécifique (le guide officiel, que Glydar ne reprend pas) ↗
- legislation.mt — Air Navigation Act, Cap. 641 (art. 95) ↗
- Règlement d'exécution (UE) 2019/947 — règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage ↗