Voler en drone en Russie : le guide de la réglementation

1 · La catégorie ouverte

La Russie n'applique pas le règlement européen. Le Code de l'air (art. 33) soumet les drones civils de 0,15 à 30 kg à un comptage d'État par la Rosaviatsia, selon des règles du Gouvernement (décision 658 du 25 mai 2019) ; au-delà de 30 kg, c'est l'enregistrement complet. Le FAP (décision 138 du 11 mars 2010) fixe les règles d'utilisation de l'espace aérien.

• ▸Vol sans plan de vol ni autorisation (p. 52³) : vols à vue de drones de 30 kg au plus, sous 150 m et à 30 km au moins des points de référence des aérodromes (5 km des aires d'atterrissage), hors zones interdites, restreintes et spéciales ; sous 100 m entre 10 et 30 km des aérodromes (2 à 5 km des aires d'atterrissage). Sont exclus les lieux de mesures de protection de l'État, de manifestations publiques et de compétitions sportives officielles.
• ▸Au-dessus des localités (p. 49) : permission de l'autorité locale (à Moscou, Saint-Pétersbourg et Sébastopol : des autorités exécutives), sauf pour un drone de moins de 0,25 kg ; le portail de la Rosaviatsia écrit 0,15 kg à cet endroit.
• ▸Zones de vol de drones : établies par le ministère des Transports (ordre 236 du 8 juillet 2024, valable jusqu'au 1ᵉʳ novembre 2026), publiées dans l'AIP.
• ▸Bande frontalière : 25 km de largeur ; les vols y exigent plan de vol, autorisation et radio avec le contrôle.
• ▸Âge minimal : non indiqué dans les sources consultées.

2 · Zones : interdictions et restrictions

Aucune carte publique de zones pour drones n'est indiquée dans les sources consultées. Le portail bvs.favt.ru propose l'enregistrement et le dépôt du plan de vol via le système SPPI de la Госкорпорация по ОрВД ; l'AIP (Центр аэронавигационной информации) donne les zones de vol de drones et les zones de restriction, en PDF. La Rosaviatsia comptait en 2024 : 60 zones de vol de drones, 1 725 zones de restriction de vol, 673 zones interdites.

• ▸Interdictions régionales : un ukaz présidentiel du 19 octobre 2022 (757) crée des états-majors opérationnels régionaux ; les gouverneurs interdisent l'usage de drones civils par actes régionaux datés, par exemple dans la région de Kostroma du 7 au 10 mai 2025 (acte du 6 mai 2025, 67) et en Kouzbass du 11 au 14 septembre 2025 (acte du 5 septembre 2025, 140-пг) ; en Iakoutie, un ukaz du 29 septembre 2026 modifie la procédure d'autorisation des vols par l'état-major.

⚠️ La carte de Glydar n'affiche pas la réglementation de la Russie : le service de plans de vol de la Госкорпорация по ОрВД et l'AIP fait foi, à consulter avant chaque vol — voir la couverture, pays par pays.

3 · Enregistrement, examen et assurance

• ▸Enregistrement: dans les 10 jours ouvrés suivant l'achat ou l'importation (avant l'usage pour un drone fabriqué soi-même), par courrier, par Gosuslugi ou par le portail de la Rosaviatsia ; traitement en 10 jours ouvrés ; gratuit (règlement administratif, p. 21). Le numéro d'enregistrement s'appose sur le drone. Le texte de 658 est valable jusqu'au 1ᵉʳ mars 2028. Selon la FAQ officielle du portail, un drone de moins de 150 g n'est pas enregistré ; la version anglaise écrit 250 g.
• ▸Assurance: le Code de l'air (art. 131) rend obligatoire l'assurance de responsabilité du propriétaire d'un aéronef envers les tiers ; son application aux petits drones n'est pas précisée dans les sources consultées.

4 · FPV et vol de nuit

Le FAP exige le vol à vue (VLOS) pour l'exemption de p. 52³ ; aucune règle FPV ni de nuit en vigueur n'est indiquée dans le texte consolidé consulté (la condition « de jour » de l'ancien point 52 a été abrogée en 2023).

5 · Avant chaque vol

• ▸Drone de 150 g à 30 kg : enregistrement gratuit dans les 10 jours ouvrés.
• ▸Vol à vue, sous 150 m, à 30 km des aérodromes ; permission de l'autorité locale au-dessus des localités.
• ▸Vérifier les interdictions régionales (actes des gouverneurs) et l'AIP.

Ce guide vulgarise — il ne remplace ni les textes officiels ni une vérification à jour. En cas de doute : la Rosaviatsia (agence fédérale du transport aérien).

6 · Sanctions : ce que dit la loi

Le code des infractions administratives prévoit :

• ▸Art. 11.4, partie 1 : violation par l'utilisateur de l'espace aérien des règles fédérales : de 20 000 à 50 000 roubles pour un citoyen ; de 100 000 à 150 000 pour un agent ; de 250 000 à 300 000 pour une personne morale (ou suspension d'activité jusqu'à 90 jours).
• ▸Art. 11.4, partie 2 : utilisation de l'espace aérien par une personne non autorisée : de 30 000 à 50 000 roubles pour un citoyen.
• ▸Art. 11.5, partie 5 : piloter un aéronef non enregistré, non comptabilisé ou sans marque d'identification : de 2 000 à 2 500 roubles pour le commandant, ou privation du droit de piloter jusqu'à un an.

Aucun article du code des infractions administratives ni du code pénal ne vise nommément les drones dans les textes consultés ; le portail de la Rosaviatsia renvoie à l'article 11.4. Le texte de loi fait foi, pas cette page.

7 · Votre responsabilité, et ce que fait Glydar

Glydar informe ; il ne dispense de rien. Ce guide reprend des sources officielles mais n'est pas une source officielle, ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour, et ne vaut pas autorisation de vol.

Le télépilote reste seul responsable de son vol et de sa conformité, comme le rappellent les conditions d'utilisation. Tout ce qu'il faut pour vérifier est à portée : la couverture, pays par pays, la carte officielle et les textes cités ci-dessous.