Voler en drone au Svalbard : le guide de la réglementation

1 · La catégorie ouverte

Au Svalbard, le droit aéronautique norvégien s'applique (règlement BSL A 7-2, « innenfor norsk område, herunder på Svalbard »), y compris le règlement européen 2019/947 : le détail est dans le guide de la Norvège. S'y ajoutent des règles propres : la Luftfartstilsynet et le Sysselmesteren (gouverneur) administrent ensemble les règles sur les drones.

• ▸Aires protégées : les drones sont interdits dans toutes les aires protégées du Svalbard (parcs nationaux, réserves naturelles, réserves d'oiseaux — règlement de 2014, § 6a, 22 et 33a) ; le Sysselmesteren peut accorder une dérogation pour un usage autre que le loisir.
• ▸Falaises d'oiseaux : du 1ᵉʳ avril au 31 août, pas de drone à moins de 500 m d'une falaise d'oiseaux (loi sur l'environnement du Svalbard, § 30).
• ▸Faune : le dérangement de la faune est interdit (§ 73).
• ▸Âge : 16 ans (règles norvégiennes) ; enregistrement : 230 NOK par an pour un particulier sur flydrone.no ; assurance obligatoire sauf sous 250 g en catégorie ouverte.

2 · Zones : Longyearbyen, Ny-Ålesund et dronesoner.no

Les zones du Svalbard figurent dans la couche norvégienne de dronesoner.no (Luftfartstilsynet), qui se présente comme une aide visuelle et non comme une publication aéronautique officielle, et sur une carte des zones interdites de Longyearbyen.

• ▸Longyearbyen : pas de drone à moins de 5 km de l'aéroport sans permission de la tour ; toute la ville se trouve donc dans la zone interdite.
• ▸Ny-Ålesund : zone de 5 km autour de l'aéroport et zone de silence radio de 20 km.
• ▸Fichier ED-269 : le jeu de zones norvégiennes (1 394 zones, dont 34 au Svalbard : Longyearbyen, Ny-Ålesund, parcs nationaux, réserves d'oiseaux, Moffen, Festningen) est publié au format ED-269, ED-318 et KML, sans compte, sous licence NLOD 2.0 : réutilisation libre, y compris commerciale, avec la mention « Luftfartstilsynet / dronesoner.no » ; les zones fixes sont mises à jour manuellement.

⚠️ La carte de Glydar n'affiche pas la réglementation du Svalbard : la carte dronesoner.no et la carte des zones interdites de Longyearbyen fait foi, à consulter avant chaque vol — voir la couverture, pays par pays.

3 · Enregistrement, examen et assurance

• ▸Enregistrement, examen et assurance : ceux de la Norvège (voir le guide de la Norvège) ; les cours et examens sont gratuits.

4 · FPV et vol de nuit

Les règles norvégiennes s'appliquent : le FPV avec un observateur, le vol de nuit avec un feu vert clignotant ; voir le guide de la Norvège.

5 · Avant chaque vol

• ▸Aires protégées : drones interdits ; falaises d'oiseaux : 500 m du 1ᵉʳ avril au 31 août.
• ▸Longyearbyen et Ny-Ålesund : zones de 5 km autour des aéroports.
• ▸Opérateur enregistré (flydrone.no) ; assurance dès 250 g.

Ce guide vulgarise — il ne remplace ni les textes officiels ni une vérification à jour. En cas de doute : le Sysselmesteren (gouverneur) et la Luftfartstilsynet.

6 · Sanctions : ce que dit la loi

La loi sur l'environnement du Svalbard et la loi sur l'aviation prévoient :

• ▸Loi sur l'environnement du Svalbard, § 99 : amende ou jusqu'à 1 an de prison, et jusqu'à 5 ans en cas de dommage environnemental significatif ou de circonstances aggravantes ; le règlement de 2014 (§ 40) renvoie à cet article.
• ▸§ 96 a : amende administrative (« overtredelsesgebyr ») infligée par le Sysselmesteren pour violation intentionnelle ou par négligence, y compris du § 30 ; le barème n'est pas indiqué dans les sources consultées.
• ▸Droit aéronautique : l'« overtredelsesgebyr » de la Luftfartstilsynet (loi sur l'aviation § 13 a-5) ; son montant n'est pas indiqué dans les sources consultées.

Le texte de loi fait foi, pas cette page.

7 · Votre responsabilité, et ce que fait Glydar

Glydar informe ; il ne dispense de rien. Ce guide reprend des sources officielles mais n'est pas une source officielle, ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour, et ne vaut pas autorisation de vol.

Le télépilote reste seul responsable de son vol et de sa conformité, comme le rappellent les conditions d'utilisation. Tout ce qu'il faut pour vérifier est à portée : la couverture, pays par pays, la carte officielle et les textes cités ci-dessous.